ART. 4	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« peuvent, »
insérer les mots :
« doivent autant qu’elles le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. A ce stade, trois des dix premiers territoires habilités ont d’ores-et-déjà atteint cette exhaustivité. La production d’emplois supplémentaires au sein des entreprises à but d’emploi est le moyen pour atteindre cette exhaustivité.
Pour garantir la recherche permanente d’atteinte de cet objectif, il est important que la loi prévoit que les entreprises à but d’emploi doivent embaucher, autant qu’elles le peuvent, toutes les personnes privées d’emploi volontaires.