ART. PREMIER	N°AS273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS273
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« au 1° de l’article L. 5132‑2 »,
la référence :
« à l’article L. 5132‑4 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L5132-2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132-4 du code du travail.