ART. 4	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le public TZCLD a accueilli durant la première phase d’expérimentation un public ayant en moyenne 55 mois de privation d’emploi. C’est bien le public le durablement exclu de l’emploi qui doit être le public prioritaire. Il convient de le réaffirmer dans le texte et en précisant que la durée de privation requise pour entrer dans le dispositif est de deux ans.