ART. PREMIER	N°AS297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS297
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 5132‑2 »
la référence :
« L. 5132‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132-2 du code du travail qui ne concerne que la convention avec l’Etat. 
Si l’on souhaite, comme pour les autres structures de l’IAE, appliquer les conditions d’éligibilité, il convient de renvoyer à l’article L5132-3 pour éviter tout risque d’interprétation.