ART. 2	N°AS298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
AMENDEMENT N°AS298
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Mignola
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale