ART. 4	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 prévoit que les acteurs du Service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches réalisées dans le cadre du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée.
Cette disposition vient contredire le discours de l’exécutif qui affirme vouloir faire davantage confiance aux territoires.
Elle contrevient également à la dynamique collective qui est au cœur du dispositif TZCLD et au rôle du Comité local pour l’emploi.
Il convient donc de supprimer cette disposition.