ART. 5	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Cordier
------------
ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.