ART. 4	N°AS300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS300
présenté par
Mme de Vaucouleurs
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II du présent article les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins deux ans malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins un an dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. Les acteurs du service public de l’emploi rendent un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont déjà pour mission de proposer des parcours de retour à l’emploi aux personnes privées durablement d’emploi, et notamment aux demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire en recherche de poste depuis plus d’un an.
Une grande part de ces demandeurs d’emploi trouvent avec ces dispositifs d’insertion une opportunité de se former et de revenir progressivement, grâce à un accompagnement individualisé, vers l’emploi durable. Les différents rapports sur l’IAE ont confirmé l’efficacité des différentes modalités offertes par les entreprises d’insertion, les chantiers d’insertion, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion.
Alors que la crise sanitaire va provoquer une augmentation significative du nombre de demandeurs d’emploi, et donc mécaniquement un accroissement du nombre de chômeurs de longue durée, il convient d’éviter toute forme de concurrence inutile pour orienter prioritairement ceux-ci vers les différents dispositifs mis en œuvre avec succès au sein de l’IAE.
Pour ne pas interférer avec les SIAE mais en compléter l’offre, il convient donc que l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée se concentre plus sur les personnes sans emploi de très longue durée, c’est-à-dire qui sont en recherche depuis plus de deux ans.
Cet amendement est proposé par l’UNAI.