APRÈS ART. 2	N°AS305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS305
présenté par
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Goulet, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après les mots : « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens, humains et matériels, à cette fin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’inclusion et la ministre du travail avec la signature du « Pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion comme passerelle à l’emploi durable » dans son engagement n° 3 « sera notamment réaffirmée expressément la règle de la triple exclusivité (d’activité, de moyens et de public) », la rédaction proposée intègre cet engagement et clarifie cette règle de la triple exclusivité (d’activité, inhérente à toute agence d’intérim, de publics en
parcours d’insertion et de moyens mobilisés, spécifiquement pour le travail temporaire d’insertion) qui permet aux entreprises de travail temporaire d’insertion d’exercer leur mission en respectant les règles de la profession et en pleine complémentarité avec elle.
Par ailleurs, elle permet de laisser le délai de carence à la main du législateur, pour éviter que ce dernier soit déterminé par les branches professionnelles et installe progressivement des règles différentes entre les structures d’insertion par l’activité économique.
Cet amendement est issu du travail conjoint du groupe de travail des députés LaREM pour un marché du travail plus inclusif et la Fédération d’insertion des entreprises (FEI).