APRÈS ART. 3	N°AS307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS307
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Est mis en place avec le concours de la préfecture départementale et de la DIRECCTE, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques du territoires participant au renforcement de l’insertion par l’activité économique, à travers la mise en application des articles 1 et 2 et de l’expérimentation mentionnée à l’article 3 et au titre II de la présente loi, un comité local de l’Insertion par l’activité économique d’appui, de développement, de suivi et le cas échéant d’arbitrage des mesures précitées sur le département. Ce comité local ne vient pas s’ajouter ni se substituer à certains dispositifs déjà existants dans certains territoires.
II. – Ce comité local de l’Insertion par l’activité économique regroupera des représentants, notamment :
1° Des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des groupes de collectivités territoriales participant au renforcement de l’insertion par l’activité économique à travers la mise en application des articles 1 et 2 et de l’expérimentation mentionnée à l’article 3 ;
2° Du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
3° De Pôle emploi ;
4° De l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire.
5° Les acteurs socio-économiques tels que les services sociaux du département et les organisations ou associations professionnelles.
Les membres du comité siègent à titre bénévole.
III. – Le comité local de l’Insertion par l’activité économique est chargé d’assurer économique de l’appui, de développement, de suivi et le cas échéant d’arbitrage du renforcement de l’insertion par l‘activité économique.
À ce titre, il est chargé de :
1° Coordonner l’action des acteurs locaux participants à la mise en application des articles 1 et 2 et de l’expérimentation mentionnée à l’article 3 et au titre II ;
2° Organiser, avec Pôle emploi, les modalités de suivi de la mise en place de l’expérimentation mentionnée à l’article 3 et au titre II ;
3° D’arbitrer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures précitées au 1° et de ses résultats. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite aux auditions menée par la rapporteure dans le cadre de l’examen de cette PPL, il est apparu essentiel de mettre en place un comité de suivi et de coordination à l’échelle territoriale afin d’assurer le bon développement et le renforcement de l’insertion par l’activité économique avec l’ensemble des parties prenantes.
Cet amendement propose un cadre au pilotage lorsque celui-ci n’existe pas et permet d’harmoniser et de faire converger les différentes structures de coordination existantes en matière d’insertion par l’activité économique, dont l’expérimentation TZCLD, et ainsi de mieux valoriser tout le potentiel de l’inclusion économique.