ART. 4	N°AS308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS308
présenté par
Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Goulet, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal et Mme Vignon
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits.
La proposition de loi réaffirme ce rôle fondamental, essentiel à la bonne conduite des projets, en garantissant le principe d’un CLE responsable de la définition des conditions de mise en oeuvre locale de l’expérimentation, dont l’appréciation de l’éligibilité des  publics fait partie.
En prévoyant que les acteurs du service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches, le texte entre en contradiction avec ce rôle, d’autant plus que ces mêmes acteurs sont représentés au sein des CLE.
Par ailleurs, cet avis représenterait une complexité administrative supplémentaire pour la procédure de recrutement, complexité qui pourrait être levée en faisant confiance aux territoires, dont les acteurs ont la connaissance la plus fine des caractéristiques économiques locales.
Cet amendement est proposé par l’association “Territoires zéro chômeur de longue durée” .