ART. 3	N°AS311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS311
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. - Au 1er janvier de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Ce rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les territoires participants, sur les formations suivies par les personnes ainsi que les montants consacrés au financement de l’expérimentation. Il détermine les conditions appropriées pour l’éventuelle généralisation du dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un suivi et une évaluation de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
Préalable à une éventuelle généralisation du dispositif, ce rapport permettra d’identifier précisément les résultats de l’expérimentation territoire par territoire.