ART. 3	N°AS316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS316
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’apprentissage »,
les mots :
« de formation ou de tutorat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.