ART. 2	N°AS325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
AMENDEMENT N°AS325
présenté par
Mme Pitollat
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale