ART. 10	N°AS335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS335
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition inscrite à cet article est désormais satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article L. 6342‑3 du code du travail, telle qu’issue de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Devenu redondant, le contenu de l’article 10 a donc vocation à être supprimé.