TITRE	N°AS336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS336
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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TITRE
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.