ART. 5	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ouvre aussi la possibilité de »,
les mots :
« peut aussi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.