ART. 5	N°AS339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« prévue au même article 4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.