ART. 3	N°AS345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS345
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
------------
ARTICLE 3
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.