ART. 5	N°AS347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS347
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ce fonds »,
les mots :
« du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.