ART. 6	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.