ART. 6	N°AS350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS350
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
------------
ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« disposant du prévisionnel »,
les mots :
« comportant les prévisions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.