ART. 6	N°AS352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS352
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Les conventions qui avaient été conclues... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.