ART. 6	N°AS353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS353
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« à l’entrée en vigueur du présent titre de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.