ART. 6	N°AS357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS357
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au II et III de l’article 5 »,
les mots :
« , selon le cas, au II ou au III de l’article 5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.