ART. 6	N°AS359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS359
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« elles »,
le mot :
« ces entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.