ART. 6	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante :
« Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présente loi d’autre part, seront habilités de plein droit sous réserve qu’ils continuent de satisfaire aux conditions fixées pour le projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il est possible d’embaucher les personnes privées d’emploi volontaires. Une deuxième étape expérimentale, dont nous discutons aujourd’hui, qui permettra l’extension du projet à de nouveaux territoires lesquels se préparent actuellement. Et une troisième étape, qui, fort des enseignements des deux premières, doit permettre de pérenniser le projet, c’est-à-dire d’ouvrir la possibilité à tous les territoires qui le souhaitent de faire du droit à l’emploi pour tous une réalité.
C’est pourquoi il est important que le texte prévoit les modalités applicables aux territoires habilités en cas de pérennisation du projet.