ART. 6	N°AS361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS361
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence des mots :
« l’expérimentation »,
insérer les mots :
« mentionnée à l’article 4 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.