ART. 4	N°AS364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS364
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après les mots :
« l’entrée en vigueur »,
insérer les mots :
« du présent titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.