ART. 5	N°AS365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS365
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« l’expérimentation »,
insérer les mots :
« prévue à l’article 4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.