ART. 4	N°AS369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS369
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« qui veille »,
les mots :
« en veillant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.