ART. 2	N°AS371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS371
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »
les mots :
« personnes âgées »
II. –  En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.