ART. 7	N°AS374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS374
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« au deuxième alinéa »,
les mots : 
« aux deuxième à dernier alinéas ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.