ART. 7	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« même code »,
les mots : 
« code du travail ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.