ART. 7	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.