ART. 5	N°AS378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS378
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
------------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« candidater »
les mots :
« se porter candidat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.