ART. 5	N°AS384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Tombé
AMENDEMENT N°AS384
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 5
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction automatique des conventions passées avec les EBE !
Dans un souci de simplification et d’efficacité, supprimons la fin de l’alinéa 5.