ART. 6	N°AS385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS385
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 6
Après le mot :
« sur »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique de l’entreprise. Elle prévoit en outre la fraction de l’indemnité de licenciement prise en charge par le fonds et due lorsque le licenciement intervient dans les conditions prévues au V du présent article de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte de la situation économique de l’entreprise dans le calcul du financement accordé par le fonds est une réalité.
Il est de bon sens de l’inscrire dans la loi.