ART. 4	N°AS388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS388
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
à l’amendement n°AS217 de Dufrègne Jean-Paul
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ARTICLE 4
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« prioriser »
le mot :
« privilégier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.