ART. 6	N°AS391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS391
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de conséquence de l’amendement AS30. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.