APRÈS ART. 2	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Blanchet, M. Daniel, Mme Brunet, M. Batut, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois et M. Huppé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale