ART. 4	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Blanchet, M. Daniel, M. Batut, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois et M. Huppé
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité local pour l’emploi (CLE) engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire et est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. A cet effet, il veille à la non-concurrence et à la complémentarité des travaux utiles avec l’offre existante sur le territoire.
La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) ou en préparation sur les territoires confirme qu’il existe un grand nombre de travaux utiles à réaliser. Cette multiplicité, richesse pour le territoire, est une spécificité de la gestion des EBE puisque ces dernières ne peuvent organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans cesse s’adapter, dans les interstices de l’offre d’activités déjà existante sur le territoire. Cette complexité est intrinsèque au caractère complémentaire de l’offre des EBE.
Afin de permettre aux CLE d’exercer au mieux cette responsabilité, il est nécessaire de rappeler dans la loi les deux pendants de cette exhaustivité et non la seule non-concurrence. Cet amendement propose de préciser cet alinéa en y ajoutant la complémentarité.