TITRE	N°AS62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS62
présenté par
M. Blanchet, M. Daniel, M. Batut, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois et M. Huppé
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TITRE
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d’habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot « territoire » pourrait le laisser entendre.
C’est il est proposé d’adopter cet amendement de cohérence.