ART. 5	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, après mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la première expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes afin d’éviter les erreurs à répétition et faire grandir le dispositif pour permettre sa pérennisation.