ART. 5	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et comprend au moins 40 % d’élus locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les collectivités territoriales seront bien représentées au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.