ART. 5	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Retiré
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 5
Compléter la deuxième phrase l’alinéa 9 par les mots :
« de même que les présidents des collectivités territoriales engagées dans le dispositif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les présidents des collectivités territoriales financièrement engagées dans le dispositif seront bien destinataires destinataire de toutes les délibérations du conseil d’administration et de tous les documents relatifs à la gestion du fonds.