ART. 5	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Tombé
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Zulesi, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme O’Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Mörch et M. Raphan
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ARTICLE 5
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.
Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement.
C’est pourquoi il est proposé que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans qu’ils aient à représenter un dossier de candidature. Il s’agit d’une présomption simple de conformité qui éviterait d’exposer les territoires actuels à certaines lourdeurs administratives.