TITRE	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Zulesi, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme O’Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Mörch et M. Raphan
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TITRE
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.
Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d’habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot « territoire » pourrait le laisser entendre.