APRÈS ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
___________________________________________________________________
VERSEMENT DE LA PRIME DE NAISSANCE AVANT LA NAISSANCE DE L’ENFANT - (N° 3115)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Lurton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 531‑1 et à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2, les mots : « prime à la naissance ou à l’adoption » sont remplacés par les mots : « prestation d’accueil d’un nouvel enfant » ;
2° À la dernière phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du même article L. 531‑2, le mot : « prime » est remplacé par le mot : « prestation » ;
3° Au premier alinéa de l’article L. 533‑1, les mots : « Le versement de la prime à la naissance » sont remplacés par les mots : « Sauf en cas d’adoption, le versement de la prestation d’accueil d’un nouvel enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la dénomination de la prime à la naissance ou à l’adoption, qui serait renommée « prestation d’accueil d’un nouvel enfant ».