ART. UNIQUE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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MESURES DE SÛRETÉ À L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES - (N° 3116)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une probabilité très élevée » 
les mots :
« un risque élevé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un risque est plus facilement définissable qu’une probabilité. Il convient de revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi.